Agnès Mouillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Lazard Agnès Lazard-Mouillard
De: Agnès MOUILLARD
présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000053685452(source JORF)
nomination
18 Mars 202618/03/2026
De: Mouillard (Agnès)
présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000053653446(source JORF)
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Mouillard (Agnès)
présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Agnès MOUILLARD
présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000046335150(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 4 janvier 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-01-04"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Agnès Mouillard
présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000041990786(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Mouillard
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000032369814(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie)
conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Agnès Mouillard
conseiller
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Mouillard (Agnès)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III du conseil
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000749818(source JORF)
affectation
28 Janvier 200028/01/2000
De: Agnès Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000762197(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999