présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce

présidente honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 4 janvier 2013

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président titulaire

président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Président

présidente de chambre à la Cour de cassation ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller

membres suppléants

Au titre de la Cour de cassation

membre du Conseil de la concurrence

à la section I et à la section III du conseil

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires